Conditions Générales de Vente

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.  Nous invitons les clients à nous signaler tout dysfonctionnement ou manque.

 

Article 1er : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’Hôtel Les Remparts de réserver à l'avance et d'obtenir confirmation de l’établissement.

Sauf avis contraire de l’hôtelier, la réservation est effective après le versement d’arrhes, représentant 30% du total, qui seront déduites du solde à régler lors de votre séjour.

 

Article 2 : Annulation, modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d'annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir au minimum 48 heures avant son arrivée – avec dispositions supplémentaires dans le cas de réservations de plus de trois chambres ou nuitées, où le délai est supérieur (cf. « frais d’annulation » ci-après).

 

Faute d'avertir dans les délais impartis, la réservation sera due par le client dans son intégralité.

 

Frais d'annulation :

  • Clients individuels, hors groupes et/ou pour lesquels les chambres ou nuitées réservées sont inférieures à trois : Dans la mesure où le client notifie par écrit et dans les délais l’Hôtel Les Remparts : Annulation sans frais dans le cas d’une annulation jusqu’à 48 h avant la date d’arrivée.
  • Pour les réservations concernant 3 à 5 chambres ou nuitées, tout client est tenu de confirmer sa réservation au moins 8 jours avant sa date d'arrivée. Faute d'avertir formellement l’Hôtel dans les délais, la réservation sera due.

 

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué notamment dans les cas suivants :

  • Le « no show » ou non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre, entraîne le paiement de la totalité du séjour réservé
  • Prestation commandée non consommée
  • Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Toute location commencée est due dans son intégralité. En cas d'interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf cas de force majeure, pour des raisons médicales par exemple.
  • Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier sans que cela donne lieu à un remboursement ou un versement de dommages et intérêts aux clients, en cas de comportement inadapté à l’égard de l’établissement ou des autres clients. L’hôtel aura la possibilité de relouer la chambre. Nous ne proposons pas d’assurance annulation.

 

Nous vous conseillons donc d’en souscrire une auprès de votre compagnie d’assurance.

 

Article 3 : Identité et accès aux chambres

Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité, ainsi que celle des personnes qui l'accompagnent, en particulier en raison du Covid 21.

 

L’hôtelier se réserve le droit de ne pas accueillir les clients dont la tenue serait indécente et négligée, et dont le comportement serait bruyant, incorrect ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

 

En cas de manquement et comportement inadapté, l'Hôtelier se réserve le droit de faire quitter les lieux aux contrevenants, sans dédommagement.

 

Article 4 : Occupation des chambres

La configuration de l'hôtel ne permet pas la création de chambre pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.

 

Votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé. Pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Le client ne peut ainsi introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier.

 

De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur.

 

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant supplément indiqué dans nos tarifs. Les propriétaires devront veiller à leur propreté et s’assurer que leur animal ne provoque aucun désagrément vis à vis d’autres clients ou de l’établissement (bruit en particulier).

 

Article 5 : Paiement

Les séjours sont payables dès la prise en possession des lieux.

 

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte Bleue
  • Chèque bancaire (avec présentation de pièce d’identité)
  • Espèces

 

Article 6 : Taxe de séjour

La taxe de séjour, non incluse dans le prix des chambres, est en vigueur dans la commune.

Montant 2022 : 0,83€ par adulte et par nuitée.

 

Article 7 : Arrivée et départ

Sauf exception, les chambres sont accessibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 11h00. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera due.

 

Au moment de son départ, le client devra remettre la clef de sa chambre à la réception. En cas de non remise des clés ou de perte pendant le séjour, le remplacement sera facturé au client.

 

Article 8 : Comportement et respect de la clientèle

Le tapage, même diurne, est interdit.

 

Le client à l'arrivée ou en résidence causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement.

 

Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est interdit.

 

De manière générale, merci de respecter la tranquillité des autres clients et de veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit, particulièrement entre 21H00 et 9H00, dans les chambres et les parties communes.

 

Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).

 

Article 9 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans tout l'hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’établissement vous expose à une facturation supplémentaire du coût d'une nuitée et/ou à des poursuites. Le client pourra également être invité à quitter l’hôtel sans condition.

 

Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux mis à disposition.

 

De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres ou d’y prendre des repas.

 

Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de ces dispositions sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

 

Tout nettoyage de chambre résultant du non-respect de ces règles donnera lieu à la facturation d'un supplément pour frais de nettoyage (voir Articles ci-après).

 

Les clients ne sont pas autorisés à déplacer les meubles dans la chambre.

 

Article 10 : Divers

  • Ménage : Pour les séjours de 2 nuits et plus, la chambre ne sera pas faite si elle n’est pas libérée avant 12h00. Les serviettes accrochées ne sont pas changées, si vous souhaitez faire remplacer votre linge de bain, déposez-le au sol ou dans la douche. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre.
  • En cas de souillures abusives du linge de maison, un montant supplémentaire peut vous être facturé, notamment, en cas de tâches difficiles ou indélébiles sur le linge de maison (maquillage, cirage, teinture ...), celui-ci sera facturé au coût de remplacement (voir également Article "Dégradations ci-après).

 

Article 11 : Dégradations

Le client se doit de respecter les lieux ainsi que la chambre louée. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Si vous constatez un problème d’usure, merci de nous le signaler au plus vite.

 

Toute souillure, casse ou dégradation sera facturée.

 

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 50€ si la chambre est laissée dans un état jugé non convenable (restes de nourriture, bouteille(s) vide(s), emballages divers, salissures et autres tâches).

 

En cas de dégradation, de casse ou de vol, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client.

 

Toute chambre non louable en raison des dégradations causées entraînera la facturation de la / des nuitée(s) d'indisponibilité de la chambre.

 

Article 12 : Acceptation du règlement

En cas de non-respect de l’ensemble des consignes et conditions énoncées ci-dessus, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger de remboursement.

 

Ces consignes s’appliquent à tout client et à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des dites consignes et conditions particulières.

 

 

3, rue de l'Agriculture

39250 NOZEROY

Tél : 06 46 42 22 38

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